Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 22
Versions de la disposition

Texte intégral
22.Seul le président est habilité à accorder un droit de parole lors des séances du conseil.
2009, R.C.A.1V.Q. 1, a. 22.
22.Seul le président est habilité à accorder un droit de parole lors des séances du conseil.
2009, R.C.A.1V.Q. 1, a. 22.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.